Comment un titulaire de droits signale une utilisation présumée non autorisée de son œuvre sur un service fonctionnant avec Xtream UI Pro, et ce que l'éditeur du logiciel peut et ne peut pas faire.
Qui exploite le service que vous avez vu
Xtream UI Pro est un logiciel que les exploitants installent sur leurs propres serveurs. L'éditeur n'héberge ni ne diffuse le contenu d'aucune installation, n'y a pas accès et ne sait pas quels exploitants utilisent le logiciel. Une réclamation concernant un contenu doit parvenir à l'exploitant de ce service, dont l'adresse figure généralement dans son application de lecture, son site web ou son reçu de paiement.
Signaler à l'éditeur
Si vous pensez que le logiciel lui-même, ce site web ou un service exploité par l'éditeur (l'installation de démonstration, le site de téléchargement, le site de support) porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] avec l'objet "Copyright complaint".
Ce qu'il faut indiquer
Identifiez l'œuvre, l'URL ou le service où vous l'avez vue, la date et l'heure, votre nom et le titulaire de droits que vous représentez, un moyen de vous joindre, et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée. Si la loi de votre pays prescrit une forme de notification, utilisez-la.
La suite
L'éditeur accuse réception d'une notification complète, retire ou désactive le contenu sur les services qu'il exploite lorsque la notification est fondée et, lorsqu'une notification concerne l'installation d'un exploitant et que la loi l'exige ou le permet, la transmet à l'exploitant ou aux autorités. L'éditeur ne peut pas retirer de contenu d'une installation qu'il n'exploite pas.
Détournement de cette procédure
Une notification qui déforme sciemment une œuvre ou sa titularité peut engager la responsabilité de son auteur selon la loi applicable. Les exploitants qui reçoivent une notification via l'éditeur conservent leurs propres obligations envers le titulaire de droits.